Cas clients Vos expériences Nos Conseils

1 juillet 2024
Droit des sociétés

EURL vs SASU : Quelle structure choisir pour la création de votre entreprise ?

Vous envisagez de créer votre société seul et hésitez entre choisir une EURL ou une SASU. La SAS a été introduite en droit français avec ...

12 février 2024
Droit immobilier

Taxe d’habitation, une préoccupation pas si secondaire

Le législateur a récemment modifié le champ d’application de la taxe d’habitation, et sollicite depuis 2023 les propriétaires contribuables afin qu’ils déclarent sur le site ...

9 janvier 2024
Droit immobilier

L’opposition par le syndicat des copropriétaires au prix de vente d’un bien immobilier

Vous vendez un bien immobilier et vous avez une dette envers la copropriété. Saviez-vous que le syndicat des copropriétaires, lorsque le vendeur a un impayé ...

10 septembre 2023
Droit immobilier

Logement squatté : que dit la nouvelle loi ?

Le législateur, en quête d’équilibre entre la lutte contre l’exclusion et la protection des propriétaires, met en place de nouvelles lois profilant au gré des ...

17 février 2023
Droit des sociétés

Comment choisir la bonne structure juridique pour la création de mon entreprise ?

Qu’elle que soit l’activité que vous voulez exercer, vous allez devoir faire le choix entre déclarer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ou créer une société. ...

1 novembre 2022
Droit commercial

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Vous êtes gérant d’une société et le registre du commerce et des sociétés (RCS) vous demande de régulariser la déclaration des bénéficiaires effectifs. Vous n’avez ...

3 août 2022
Droit immobilier

Offres immobilières : est-il possible de surenchérir ?

Vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un bien immobilier. Dans un contexte où le marché immobilier est de plus en plus tendu et ...

11 juin 2022
Droit commercial

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

Vous exercez une activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel. Un nouveau dispositif sur le statut de l’entrepreneur individuel est entré en vigueur le 15 mai ...

3 mars 2022
Droit immobilier

Modification du règlement de copropriété avec la loi ELAN

Vous êtes Syndicat des copropriétaires et vous interrogez sur votre règlement de copropriété avec loi ELAN du 23 novembre 2018 La loi ELAN a imposé ...

2 mars 2022
Droit de la famille

L’intermédiation financière des pensions alimentaires

Le parent débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant fixée sous forme de pension alimentaire verse ladite pension à l’organisme débiteur des prestations ...

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