Cas clients Vos expériences Nos Conseils

27 avril 2020
Droit civil

Coronavirus (covid-19) – particuliers : que faire en cas de retard dans la livraison de votre commande ?

A titre de préambule, il convient de noter que le législateur a entendu adapter notre droit à la suspension de la vie sociale qu’ont entraîné ...

17 avril 2020
Droit Administratif Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs

La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant les délais d’instruction des autorisations ...

10 avril 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Coronavirus (Covid-19) Exercice du droit de visite et d’hébergement pendant l’épidémie : maintien ou pas ?

EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT PENDANT L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (Covid-19) : MAINTIEN OU PAS ? Vous être en procédure de divorce ou déjà divorcé ...

2 avril 2020
Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : quel impact sur votre projet d’achat immobilier ?

La paralysie actuelle d’une partie de l’économie que provoquent les mesures destinées à combattre la propagation du coronavirus entraîne immanquablement des conséquences sur les ...

31 mars 2020
Droit civil

Coronavirus (covid-19) : annulation de voyages et séjours touristiques

Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de voyages touristiques en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force ...

31 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Impact coronavirus (covid-19) sur le paiement des loyers commerciaux et professionnels

En tant que propriétaire bailleur, vous vous interrogez légitimement sur le sort du paiement des loyers commerciaux depuis le début de la crise du ...

26 mars 2020
Droit commercial Droit du travail Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels

Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 n° 2020-290 du ...

26 mars 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux particuliers

L’épidémie du Covid-19 affecte notamment les obligations familiales, civiles, immobilières, commerciales et bancaires : Retrouvez nos fiches pratiques sur : – le maintien ou ...

23 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services

Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences de tourisme sont-elles frappées d’une ...

17 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : mesures relatives aux établissements recevant du public

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence ...

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