Cas clients Vos expériences Nos Conseils

16 janvier 2022
Droit commercial

Difficultés des entreprises : redressement judiciaire

Votre entreprise connaît des difficultés économiques et financières. Dès lors que les procédures amiables (conciliation, mandat ad hoc) n’ont pas permis à l’entreprise de faire ...

28 novembre 2021
Droit commercial

Prévention des difficultés des entreprises et professionnels : la conciliation

Vous êtes une société, un commerçant, un artisan ou encore une profession libérale et vous rencontrez des difficultés économiques ou financières. Vous pouvez bénéficier de ...

6 mai 2021
Droit commercial

L’indemnité d’éviction

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier loué à des fins commerciales, comme une Résidence de tourisme, des bureaux ou un commerce et que vous ...

6 mai 2021
Droit des successions

Le recel de succession

Lors de l’ouverture d’une succession, des héritiers peuvent être tentés de capter une partie du patrimoine ou de cacher l’existence de cohéritiers. Le droit civil ...

10 mars 2021
Droit immobilier

Achat de bien immobilier et servitude

Vous avez fait l’acquisition d’une nouvelle maison et l’acte de vente ne mentionnait pas l’existence d’une servitude à charge ou nécessaire à l’utilisation de votre ...

21 janvier 2021
Droit de la famille

Divorce : nouvelle procédure

Les dispositions de la procédure de divorce telles qu’issues de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice sont entrées en vigueur ...

23 décembre 2020
Droit Administratif

Activités nautiques et occupation du domaine public

Le développement des canoës, kayaks, paddles etc., amène à se poser la question de l’accès aux cours d’eau et mises à l’eau, notamment pour les ...

19 juin 2020
Droit de la plaisance

La garantie des vices cachés dans la vente d’un bateau de plaisance

Après de longs mois d’hésitation, vous vous décidez à acheter un voilier mais, dès les premières sorties, vous détectez un bruit suspicieux et observez des ...

12 juin 2020
Droit commercial Droit immobilier

La suspension du paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme

L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public non indispensables à la vie ...

13 mai 2020
Droit Administratif

Crise sanitaire – Covid19 : impact sur les délégations de services publics

La loi du 22 mars 2020 autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, diverses mesures, notamment économiques en soutien aux entreprises. Dans ce cadre, ...

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