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Catégorie : Droit de la famille

2 mars 2022
Droit de la famille

L’intermédiation financière des pensions alimentaires

Le parent débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant fixée sous forme de pension alimentaire verse ladite pension à l’organisme débiteur des prestations ...

21 janvier 2021
Droit de la famille

Divorce : nouvelle procédure

Les dispositions de la procédure de divorce telles qu’issues de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice sont entrées en vigueur ...

10 avril 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Coronavirus (Covid-19) Exercice du droit de visite et d’hébergement pendant l’épidémie : maintien ou pas ?

EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT PENDANT L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (Covid-19) : MAINTIEN OU PAS ? Vous être en procédure de divorce ou déjà divorcé ...

26 mars 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux particuliers

L’épidémie du Covid-19 affecte notamment les obligations familiales, civiles, immobilières, commerciales et bancaires : Retrouvez nos fiches pratiques sur : – le maintien ou ...

10 mars 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Divorce après plusieurs mois de séparation : modification du délai de rupture de la vie commune

Vous avez quitté le domicile conjugal depuis quelques jours ou depuis plusieurs mois et vous souhaitez mettre en place une procédure de divorce sur ...

10 mars 2020
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

COVID-19 et séparation : Peut-on divorcer pendant la période de confinement liée au Coronavirus

La vie commune est devenue impossible pendant la période de confinement, et vous souhaitez tous les deux sans plus attendre divorcer. Deux possibilités s’offrent à ...

27 juin 2019
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Adoption : couple hétérosexuel ou de même sexe, comment ça marche ?

Quels sont les différents types d’adoptions ? Il existe dans le droit civil 2 types d’adoptions : l’adoption plénière et l’adoption simple. Ces deux types ...

20 juin 2019
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Vers quelle procédure de divorce vous tourner ?

Vous souhaitez divorcer mais vous ne savez pas comment vous y prendre et vers quelle procédure vous tourner ? Il existe plusieurs types de divorces ...

28 mai 2018
Droit de la famille Droit des successions Droit patrimonial

Achat d’un bien en indivision : comment en sortir ?

Vous avez un bien immobilier en indivision ? L’indivision peut naître d’une séparation, d’une succession ou de toute autre cause. Vous voulez en sortir ? ...