Droit de l'immobilier, de la copropriété, de la construction et de l'urbanisme

Le cabinet Denis Rebufat & Associés accompagne depuis de nombreuses années des professionnels et particuliers en droit de l’immobilier.

Le droit immobilier réunit toutes les règles spécifiques ayant trait aux biens immobiliers et notamment :

  • Les opérations de vente et d’achat de biens immobiliers, promotion et location immobilière
  • Les contentieux généraux relatifs aux biens immobiliers : servitudes, bornage, troubles de voisinages, vices cachés
  • La copropriété 
  • La construction
  • Les règles d’urbanisme
     

Vente et achat de biens immobiliers

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit immobilier à Marseille vous conseille et vous défend dans le cadre :

  • des opérations de vente et d’achat de biens immobiliers (Difficultés sur l'exécution d'actes notariés : promesses de vente, compromis de vente, avenants) ;
  • des clauses suspensives et résolutoires, indemnité d'immobilisation, dépôt de garantie, droit de rétractation, clause pénales, vices du consentement) ;
  • du démembrement du droit de propriété (usufruit, nue-propriété), prescription acquisitive, vente en viager et sur licitation.

Nous traitons régulièrement les problématiques relatives aux commissions de vente, mandats de vente, et à la responsabilité de l’agent immobilier ou du marchand de biens

Nous intervenons également en matière de servitudes, action en bornage, troubles anormaux de voisinage.  

Le cabinet Denis Rebufat & Associés membre du marché immobilier des avocats peut également intervenir à votre profit en qualité de mandataire en transactions immobilières pour une opération d’acquisition ou de vente.

Professionnel et commercial

Nous intervenons dans la rédaction et le contentieux relatifs aux baux d’habitation (loyers et charges impayés, résiliation de baux) ainsi que pour les baux commerciaux (résiliation, fixation et révision de loyer, renouvellement de bail).

Nous conseillons régulièrement depuis plusieurs années des propriétaires qui ont investi dans des résidences de tourisme et de loisirs (négociation avec l’exploitant de la résidence de tourisme ou action judiciaire pour défendre les intérêts des propriétaires).

Droit de la construction

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la construction à Marseille intervient dans toutes les procédures relatives à l’assurance dommage-ouvrage, à la garantie de parfait achèvement et à la mise en jeu de la responsabilité décennale des constructeurs.

Nous vous conseillons et mettons en place les procédures rapides telles que le référé préventif, le référé provision, le référé expertise concernant notamment des malfaçons.

Nous intervenons pour la réception des ouvrages, les levées de réserves, les pénalités de retard, les retenues de garantie notamment dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA),

Droit de la copropriété

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la copropriété à Marseille intervient régulièrement pour des syndics de copropriété et pour des copropriétaires confrontés à des interrogations en matière de copropriété et d’association syndicale libre.

Qu’ils s’agissent de problématiques relatives à la répartition des charges de copropriété, d’engagement de travaux au sein d’une copropriété avec les incidences de la loi ALUR, de contestation d’assemblée générale de copropriétaires, d’administration d’une copropriété dépourvue de syndic, de changement de destination ou d’affectation, le cabinet saura vous conseiller et si besoin vous proposer des procédures adaptées.

Le cabinet Denis Rebufat & Associés représente les copropriétaires dans tout dossier de troubles de voisinage, de paiement, de répartition, de contestation et d’exigibilité des charges de copropriété, de contestation d’assemblée générale, de modification du règlement de copropriété, de remplacement d’un syndic vacant, de recouvrement de charges, de saisie immobilière ou encore d’expertise judiciaire.

Droit de l’urbanisme

Le cabinet Denis Rebufat & Associés mettra à votre disposition son pôle de compétences pour vous défendre dans des conditions optimales s’agissant :

  • des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de lotir, certificat d'urbanisme, permis de démolir),  
  • de la procédure d'élaboration du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme),
  • du droit de préemption, de l'expropriation,
  • des taxes d'urbanisme et des opérations d'aménagement,

Le cabinet Denis Rebufat & Associés vous assiste également dans le cadre des infractions pénales aux règles d’urbanisme et de construction relevant de de la juridiction pénale.

Retrouvez nos cas clients portant sur le Droit Immobilier.

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