04.91.54.09.78
cabinet@rebufat-avocats.com

Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la propriété intellectuelle à Marseille intervient pour sécuriser et protéger vos droits de propriétés intellectuelles et notamment en matière de :

marques
noms de domaine
dénominations sociales
noms commerciaux
enseignes
dessins et modèles
brevets

Les problématiques traitées

Nous intervenons notamment dans le cadre des recherches d’antériorités et nous déterminons la stratégie de dépôt la plus adaptée.
Nous négocions et rédigeons des contrats de cession, de licence ou encore de coexistence de marques.
Enfin, nous intervenons dans le cadre de contentieux, notamment en matière de contrefaçon et concurrence déloyale.

Une assistance personnalisée

Le cabinet Denis Rebufat & Associés vous assiste dans le cadre de :

Nous intervenons également dans le cadre :

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, vous représentera devant les juridictions spécialisées notamment devant le Tribunal de grande instance de Marseille en matière du contentieux des marques et le Tribunal de grande instance de Paris en matière de dessins et modèles communautaires.

Avocat(s)

Nos cas clients
propriété intellectuelle


Cliquez ici

Prendre RDV


Cliquez ici


CONSULTATION EN LIGNE

Nos compétences