Droit du nautisme et de la plaisance

Notre cabinet, sous l’impulsion de Me Denis REBUFAT, avocat associé et fondateur de la Juris'Cup (rencontres du droit et de la plaisance), est intimement lié au milieu de la plaisance et du nautisme.

Votre avocat conseil

Le droit de la plaisance réglemente les activités liées à la plaisance, au nautisme, aux loisirs nautiques, et à la pratique du bateau à moteur ou de la voile.

Il reste trop souvent inaccessible pour le plaisancier sans formation juridique.

Nous intervenons dans le cadre de conseils juridiques aux plaisanciers, notamment lors de l’acquisition d’un bateau et également pour tous les litiges et expertises affectant un navire (malfaçons, vices cachés : osmoses …).

Une défense sur-mesure

Nous vous proposons des procédures adaptées pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice, et/ou l’annulation de la vente d’un bateau.

Nous défendons également dans le cadre d’infractions à la réglementation maritime relevant de la compétence du Tribunal maritime.

Retrouvez nos cas clients en matière de Droit du Nautisme et de la Plaisance.

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