Droit commercial et des procédures collectives

Le cabinet Denis REBUFAT & Associés, avocats spécialistes en droit commercial à Marseille, intervient dès la création de votre entreprise et vous accompagne quotidiennement dans le développement de votre activité commerciale.

Conseil et contentieux en droit commercial

Les avocats du cabinet vous proposent un accompagnement juridique permanent à tous les stades du développement de votre activité, notamment :

  • création d’entreprise,
  • rédaction de contrats : distribution, agents commerciaux,
  • coopération commerciale et partenariats,
  • baux commerciaux,
  • location, gérance,
  • cession de fonds de commerce.

Nos avocats rédigent régulièrement des contrats commerciaux informatiques, distributions, agents commerciaux ainsi que des conditions générales d’utilisation et de vente pour des prestataires intervenant dans de nombreux domaines d’activité.

Nous intervenons dans le cadre de la gestion de contentieux commerciaux devant les tribunaux de commerce compétents, notamment le Tribunal de commerce de Marseille.

Qu’il s’agisse de contentieux en concurrence déloyale (parasitisme), de rupture des relations commerciales, de litiges clients et fournisseurs, de recouvrement de créances et d’impayés), nous vous proposons des procédures efficaces et nous vous défendons si vous faites l’objet d’une procédure.

Conseil et contentieux en droit de la propriété intellectuelle et droit de l'informatique

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la propriété intellectuelle à Marseille, intervient pour sécuriser et protéger vos droits de propriété intellectuelle, notamment en matière de marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, site internet.

Il vous assiste également dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats, la rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU), mentions légales de sites web, logiciels, services IT ainsi que de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom.

Droit des entreprises en difficultés

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit des procédures collectives à Marseille, vous conseille et assiste en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises :

  • mandat ad-hoc
  • conciliation
  • sauvegarde
  • redressement judiciaire
  • liquidation judiciaire

Nous intervenons également dans la mise en place et le suivi des plans de continuation.

Enfin, nous négocions avec les créanciers, proposons des solutions de sécurisation des dirigeants et nous vous accompagnons dans le rachat d’entreprises en difficulté.

Retrouvez nos cas clients en matière de Droit Commercial.

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