Droit de la propriété intellectuelle

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit de la propriété intellectuelle à Marseille intervient pour sécuriser et protéger vos droits de propriétés intellectuelles et notamment en matière de :

  • marques
  • noms de domaine
  • dénominations sociales
  • noms commerciaux
  • enseignes
  • dessins et modèles
  • brevets

Les problématiques traitées

Nous intervenons notamment dans le cadre des recherches d’antériorités et nous déterminons la stratégie de dépôt la plus adaptée.

Nous négocions et rédigeons des contrats de cession, de licence ou encore de coexistence de marques.

Enfin, nous intervenons dans le cadre de contentieux, notamment en matière de contrefaçon et concurrence déloyale.

Une assistance personnalisée

Le cabinet Denis Rebufat & Associés vous assiste dans le cadre de :

  • procédures d’opposition, 
  • contentieux en matière de marques, 
  • actions en contrefaçon,
  • action en nullité de marque,
  • actions relatives aux noms de domaine et autres signes distinctifs,
  • actions en revendication de propriété,

Nous intervenons également dans le cadre :

  • de dépôts de dessins et modèles devant les offices compétents tels que l’Institut National de la Protection Intellectuelle (I.N.P.I.),
  • de l’élaboration de contrats relatifs aux dessins et modèles tels que les contrats de cessions ou contrats de licence ou encore contrats de copropriété.

Le cabinet Denis Rebufat & Associés, vous représentera devant les juridictions spécialisées notamment devant le Tribunal de grande instance de Marseille en matière du contentieux des marques et le Tribunal de grande instance de Paris en matière de dessins et modèles communautaires. Retrouvez nos cas clients en matière de Droit de la Propriété Intellectuelle.

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Avocat(s):

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