Droit du travail - Droit de la sécurité sociale

Que vous soyez employeur ou salarié, le cabinet Denis Rebufat & Associés, avocats en droit du travail vous conseille et vous assiste dans toutes les démarches, actes et procédures en droit du travail.

Notre cabinet vous assiste ou vous représente devant toutes les juridictions chargées du contentieux du droit du travail et du droit de la Sécurité Sociale :

  • Conseils de Prud’hommes,
  • TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale),
  • Cour d’Appel (chambres sociales).

Le cabinet est également compétent pour vous assister dans la mise en place et la gestion des élections des organes de représentation du personnel (délégués du personnel, Comité d’Entreprise, ou CHSCT fusionnés en une instance unique le comité social et économique, CSE)

Rédaction de documents

Nous pouvons rédiger des contrats de travail (CDI, CDD, Contrat saisonniers, contrat à temps partiel ou à temps plein) ou des règlements intérieurs, personnalisés et adaptés à la taille et à la situation de l’entreprise.

Conseil dans le cadre de procédures

Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de la rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse de la mise en place d’une procédure de licenciement, ou d’une rupture conventionnelle.

Nous vous conseillons et vous assistons dans la gestion des relations de travail afin d’éviter les risques de conflits et les diverses difficultés qui pourraient se présenter.

Les contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale

Nous gérons l’ensemble des contentieux du droit du travail :

  • salaires impayés,
  • heures supplémentaires,
  • conditions de travail,
  • harcèlement moral,
  • modification du contrat de travail,
  • licenciement,
  • rupture conventionnelle,
  • prise d’acte de rupture,
  • démission,
  • résiliation judiciaire.

Nous intervenons également devant les juridictions de la sécurité sociale (TASS – Tribunal du Contentieux de l’Incapacité).

Nous intervenons pour vous assister et vous représenter non seulement à Marseille et Aix-en- Provence, mais également partout en France devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d’appel, à tous les stades de la procédure.

Retrouvez nos cas clients en matière de Droit du Travail.

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