Résidences de services

Le cabinet Denis REBUFAT & Associés, avocats spécialistes en droit commercial et de l'immobilier, assiste, conseille et défend depuis plusieurs années des propriétaires ayant investi dans des résidences de services (résidences de tourisme, résidences séniors, résidences étudiantes).

En effet, l’immobilier locatif est encouragé par l’Etat à travers des dispositifs fiscalement avantageux : CENSI BOUVARD, DEMESSINE, PERISSOL, DE ROBIEN, BORLOO, BESSON, DUFLOT, PINEL, LMNP, LMP, dispositifs pour les résidences de tourisme, résidences seniors, résidences étudiantes…

Des difficultés peuvent survenir après l’acquisition.

Notre démarche est avant tout de parvenir à des solutions amiables avec les exploitants, à travers la négociation ou la procédure participative.

Nous engageons des procédures quand cela s'avère être nécessaire à la défense des intérêts des propriétaires.

Nous conseillons notamment la Fédération Nationale des Associations de Propriétaires en Résidences de Tourisme et Résidences gérées - Ehpad, sénior, affaires, étudiantes(FNAPRT) et l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers des Bouches du Rhône  (UNPI 13).   

Le cabinet Denis REBUFAT & Associés intervervient dans le cadre de la défense des propriétaires ayant investi dans des résidences de services en matière de :

- Contentieux des loyers (impayés, loyers renouvelés…),

- Négociation sur le renouvellement de baux,

- Négociation et litiges sur l’indemnité d’éviction,

- Recherche de nouveaux exploitants,

- Désordres et malfaçons liés à la construction (garantie dommage ouvrage, décennale, bon fonctionnement)

- Problématiques de copropriété,

- Assistance dans le cadre de la procédure de sauvegarde/ redressement/liquidation judiciaire de l’exploitant, négociations avec les candidats repreneurs,

- Procédures en indemnisation du préjudice subi par les propriétaires du fait des agissements des différents intervenants à l’opération (promoteurs-vendeurs/conseiller en gestion de patrimoine, exploitants…).

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