cabinet@rebufat-avocats.com

Catégorie : Droit immobilier

10 septembre 2023
Droit immobilier

Logement squatté : que dit la nouvelle loi ?

Le législateur, en quête d’équilibre entre la lutte contre l’exclusion et la protection des propriétaires, met en place de nouvelles lois profilant au gré des ...

3 août 2022
Droit immobilier

Offres immobilières : est-il possible de surenchérir ?

Vous vous apprêtez à vendre ou à acheter un bien immobilier. Dans un contexte où le marché immobilier est de plus en plus tendu et ...

3 mars 2022
Droit immobilier

Modification du règlement de copropriété avec la loi ELAN

Vous êtes Syndicat des copropriétaires et vous interrogez sur votre règlement de copropriété avec loi ELAN du 23 novembre 2018 La loi ELAN a imposé ...

10 mars 2021
Droit immobilier

Achat de bien immobilier et servitude

Vous avez fait l’acquisition d’une nouvelle maison et l’acte de vente ne mentionnait pas l’existence d’une servitude à charge ou nécessaire à l’utilisation de votre ...

12 juin 2020
Droit commercial Droit immobilier

La suspension du paiement des loyers commerciaux par les gestionnaires de résidences de tourisme

L’épidémie de coronavirus que traverse le pays et plus généralement le monde, a bouleversé l’économie. Les établissements recevant du public non indispensables à la vie ...

17 avril 2020
Droit Administratif Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : incidence sur les autorisations d’urbanisme et les délais de recours administratifs

La loi du 22 mars 2020 dite d’état d’urgence sanitaire, habilite le gouvernement à fixer, par ordonnance, des mesures concernant les délais d’instruction des autorisations ...

2 avril 2020
Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : quel impact sur votre projet d’achat immobilier ?

La paralysie actuelle d’une partie de l’économie que provoquent les mesures destinées à combattre la propagation du coronavirus entraîne immanquablement des conséquences sur les ...

31 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Impact coronavirus (covid-19) sur le paiement des loyers commerciaux et professionnels

En tant que propriétaire bailleur, vous vous interrogez légitimement sur le sort du paiement des loyers commerciaux depuis le début de la crise du ...

26 mars 2020
Droit commercial Droit du travail Droit immobilier

Coronavirus (covid-19) : mesures de soutien destinées aux professionnels

Mesures de soutien pour les professionnels et entreprises Suite à l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 n° 2020-290 du ...

23 mars 2020
Droit commercial Droit immobilier

Coronavirus (Covid-19) : impact sur les relations contractuelles entre propriétaires et gestionnaires de résidences de services

Les gestionnaires peuvent-ils suspendre leurs obligations contractuelles et notamment le paiement des loyers aux propriétaires ? Première interrogation : les résidences de tourisme sont-elles frappées d’une ...

1 2 >